Ops Planner
Politique de confidentialité
Projet de texte à faire valider avant la mise en ligne publique. Les passages entre crochets sont à compléter.
Dernière mise à jour : [date]
1. Responsable du traitement
Ops Planner est édité par [nom de la personne ou de l'organisation], [adresse], Belgique. Contact pour toute question relative à vos données : [contact@opsplanner.eu].
2. Données que nous traitons
- Votre compte : nom et prénom, organisation (facultatif), adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée), dates d'inscription et de validation.
- Vos missions : tout ce que vous y encodez — repères et adresses, trajectoires, cercles, obstacles, mesures, fiche mission (identité du pilote, drone, horaires, personnes présentes et leur rôle).
- Données techniques : journaux de connexion conservés par nos hébergeurs pour la sécurité du service (adresse IP, date et heure).
Lorsque vous encodez l'identité d'autres personnes (personnes présentes lors d'une mission), vous vous engagez à les en informer et à ne saisir que les informations nécessaires.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Créer et sécuriser votre compte, et vérifier qu'il est autorisé (validation par un administrateur).
- Enregistrer vos missions et vous permettre de les retrouver sur tous vos appareils.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Base légale : l'exécution du service que vous demandez en créant un compte (article 6.1.b du RGPD) et notre intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f). Nous ne faisons aucune publicité, aucun profilage et ne vendons aucune donnée.
4. Où sont-elles hébergées ?
- Comptes et missions : Supabase, serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
- Site web : Cloudflare (réseau de diffusion du site).
Ces prestataires agissent comme sous-traitants et sont tenus au respect du RGPD.
5. Services cartographiques tiers
Pour afficher les cartes, rechercher des adresses et mesurer des hauteurs, votre appareil interroge directement des services publics : OpenStreetMap (fonds de carte et recherche d'adresses), Esri (images satellite), Institut géographique national, Service public de Wallonie et Digitaal Vlaanderen (orthophotos et relief LiDAR). Ces services reçoivent les coordonnées de la zone consultée et votre adresse IP, sans lien avec votre compte.
6. Combien de temps les conservons-nous ?
- Compte et missions : tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer chaque mission à tout moment ; la suppression du compte efface toutes vos missions.
- Comptes jamais validés : supprimés après [6 mois].
- Journaux techniques : selon la durée de conservation de nos hébergeurs (quelques jours à quelques semaines).
7. Sur votre appareil
Ops Planner enregistre dans votre navigateur (stockage local) votre session de connexion, la mission en cours et vos préférences d'affichage, afin de fonctionner aussi sans réseau. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé. À la déconnexion, la mission en cours est effacée de l'appareil.
8. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, en demander une copie (export des missions au format GeoJSON depuis l'application) ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à [contact@opsplanner.eu]. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).